Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(92) Le «12e plan quinquennal national pour le développement économique et social (2011-2015)» indique que la restructuration des industries clés devrait inclure de nouveaux progrès dans la R&D, une utilisation intégrée des ressources, la conservation de l’énergie et la réduction des émissions par les industries de la fonte et des matériaux de construction.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).