(93) Le 13e plan quinquennal pour le développement national au niveau économique et social de la RPC (ci-après le «13e plan quinquennal»), qui couvre la période 2016-2020, souligne la vision stratégique des pouvoirs publics chinois en faveur de l’amélioration et de la promotion des industries clés. Ce plan soulignait la volonté des pouvoirs publics chinois de renforcer le développement de hautes technologies stratégiques et illustre la préférence accordée par les pouvoirs publics chinois pour les industries «clés», qui devraient être encouragées et améliorées. L’industrie des métaux non ferreux, dont l’industrie des feuilles d’aluminium fait partie, y est citée parmi ces industries «clés» pour lesquelles il y a lieu de perfectionner le système de soutien des services, y compris le financement, la fiscalité, l’assurance et les plateformes d’investissement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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