(95) Le «Catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles» inclut spécifiquement, parmi les industries encouragées, celle de l’aluminium, ainsi que le développement des technologies de production en son sein. Cela est confirmé dans le catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles (version de 2019), selon lequel le traitement de l’aluminium par laminage, l’aluminisation sous vide pour l’emballage et la transformation des alliages d’aluminium sont toutes des activités encouragées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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