(96) Le «plan de développement de l’industrie des métaux non ferreux (2016-2020)» décrit le secteur des métaux non ferreux comme étant un fondement important de l’industrie manufacturière et un pilier de la «réalisation de la puissance manufacturière». Par ailleurs, la priorité est donnée au développement de feuilles d’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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