(98) Le catalogue des produits chinois des technologies de pointe publié par le ministère des sciences et de la technologie, le ministère du commerce extérieur et l’administration générale des douanes répertorie 1 900 produits des technologies de pointe, classés en catégories, faisant l’objet de politiques d’exportation préférentielles appliquées par les pouvoirs publics. L’une des catégories est celle des «nouveaux matériaux», qui comprend les ACF.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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