Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(99) En tant qu’industrie soutenue au titre de la stratégie «Made in China 2025», l’industrie des ACF peut bénéficier d’importants financements publics. Un certain nombre de fonds avaient été créés pour soutenir l’initiative «Made in China 2025» et donc l’industrie des ACF.

Aller plus loin

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