Règlement délégué (UE) 2021/2288 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2288
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2288
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021R2288)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2021/2288EUR-Lex →

(12) La durée d’acceptation standard de 270 jours devrait s’appliquer aux certificats attestant l’achèvement du schéma de primovaccination, qu’il s’agisse d’un schéma à dose unique, d’un schéma à deux doses ou, conformément à la stratégie de vaccination de l’État membre de vaccination, d’un schéma consistant à administrer une seule dose d’un vaccin à deux doses aux personnes ayant été précédemment infectées par le SARS-CoV-2. Elle devrait s’appliquer à tous les certificats, c’est-à-dire indépendamment du vaccin contre la COVID-19 qui y est indiqué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).