Règlement délégué (UE) 2021/2288 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2288
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2288
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021R2288)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2021/2288EUR-Lex →

(18) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2021/953 en conséquence.

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