Règlement délégué (UE) 2021/2288 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2288
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2288
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021R2288)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/2288EUR-Lex →

(2) Le cadre du certificat COVID numérique de l’UE institué par le règlement (UE) 2021/953 permet la délivrance, la vérification et l’acceptation transfrontières des trois types de certificats COVID-19. L’un d’eux est le certificat de vaccination, à savoir un certificat confirmant que le titulaire a reçu un vaccin contre la COVID-19 dans l’État membre qui délivre le certificat.

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