(20) Eu égard aux réactions déjà clairement divergentes des États membres aux nouvelles données scientifiques sur la durée de la protection résultant de l’achèvement du schéma de primovaccination contre la COVID-19, des raisons d’urgence impérieuses requièrent le recours à la procédure prévue à l’article 13 du règlement (UE) 2021/953. Retarder une action immédiate risquerait d’aggraver ces divergences et saperait la confiance dans le certificat COVID numérique de l’UE. En outre, les citoyens devraient faire face à une période prolongée de règles unilatérales concernant l’acceptation de leurs certificats de vaccination.
Règlement délégué (UE) 2021/2288 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2288
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2288
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021R2288)
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