Règlement d’exécution (UE) 2021/2290 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2290-20260129, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2290
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2290
VersionConsolidée au 29/01/2026 (CELEX 02021R2290-20260129)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2290EUR-Lex →

Les méthodes de calcul des indicateurs communs de réalisation et de résultat figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/2115 sont définies à l’annexe du présent règlement.

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