Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE 1 — AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’ASILE
  1. Règlement (UE) 2021/2303
  2. CHAPITRE 1 — AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’ASILE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

1. Le présent règlement crée une Agence de l’Union européenne pour l’asile (ci-après dénommée «Agence»). L’Agence remplace le Bureau européen d’appui en matière d’asile (ci-après dénommé «Bureau d’appui»), institué par le règlement (UE) no 439/2010, et lui succède.

2. L’Agence contribue à assurer l’application efficace et uniforme du droit de l’Union en matière d’asile dans les États membres d’une manière qui respecte pleinement les droits fondamentaux. L’Agence facilite et soutient les activités des États membres en ce qui concerne la mise en œuvre du régime d’asile européen commun (RAEC), y compris en favorisant la convergence dans l’évaluation des demandes de protection internationale dans l’ensemble de l’Union et en coordonnant et renforçant la coopération pratique et l’échange d’informations.

L’Agence améliore le fonctionnement du RAEC, notamment à l’aide du mécanisme de surveillance visé à l’article 14 et en apportant une assistance opérationnelle et technique aux États membres, en particulier lorsque leurs régimes d’asile et d’accueil sont soumis à des pressions disproportionnées.

3. L’Agence est un centre d’expertise du fait de son indépendance, de la qualité scientifique et technique de l’assistance qu’elle apporte et des informations qu’elle collecte et diffuse, de la transparence de ses procédures et méthodes opérationnelles, de sa diligence dans l’exécution des missions qui lui sont assignées et du support informatique nécessaire à l’accomplissement de son mandat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).