Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléÉquipements techniques
Rattachement
CHAPITRE 6 — ASSISTANCE OPÉRATIONNELLE ET TECHNIQUE
  1. Règlement (UE) 2021/2303
  2. CHAPITRE 6 — ASSISTANCE OPÉRATIONNELLE ET TECHNIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

1. Sans préjudice de l’obligation de l’État membre d’accueil de mettre à disposition les installations et les équipements nécessaires pour permettre à l’Agence d’apporter l’assistance opérationnelle et technique requise, l’Agence peut déployer ses propres équipements dans l’État membre d’accueil, notamment à la demande de ce dernier, dans la mesure où les équipes d’appui «asile» pourraient en avoir besoin et dans la mesure où ces équipements pourraient compléter ceux qui sont déjà mis à disposition par l’État membre d’accueil ou d’autres organes et organismes de l’Union.

2. L’Agence peut acquérir ou louer des équipements techniques par décision du directeur exécutif, en concertation avec le conseil d’administration. Toute acquisition ou location d’équipements techniques est précédée d’une analyse approfondie des besoins et du rapport coûts/avantages. Toute dépense liée à une telle acquisition ou location est inscrite au budget de l’Agence conformément aux règles financières applicables à l’Agence.

3. L’Agence veille à la sûreté de ses propres équipements tout au long du cycle de vie des équipements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).