Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléCoûts
RattachementCHAPITRE 6 — ASSISTANCE OPÉRATIONNELLE ET TECHNIQUE
Règlement (UE) 2021/2303
CHAPITRE 6 — ASSISTANCE OPÉRATIONNELLE ET TECHNIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 28 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →
1. L’Agence prend en charge les coûts exposés par les experts participant aux équipes d’appui «asile», et notamment:
a) les frais liés au déplacement de l’État membre d’origine vers l’État membre d’accueil, au déplacement de l’État membre d’accueil vers l’État membre d’origine et au déplacement sur le territoire de l’État membre d’accueil aux fins du déploiement;
b) les coûts liés aux vaccinations;
c) les coûts liés aux assurances spéciales requises;
d) les coûts liés aux soins de santé;
e) les indemnités de séjour journalières, notamment les frais de logement;
f) les coûts liés aux équipements techniques de l’Agence;
g) les honoraires des experts;
h) les coûts de transport dont les frais de location d’un véhicule et tous les frais connexes, notamment d’assurance, de carburant et de péage;
i) les frais de télécommunication.
2. Le conseil d’administration établit et met à jour si nécessaire des règles détaillées concernant le paiement des coûts exposés par les experts conformément au paragraphe 1.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.