Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléSystèmes d’échange d’informations
RattachementCHAPITRE 7 — ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNÉES
Règlement (UE) 2021/2303
CHAPITRE 7 — ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →
1. L’Agence facilite l’échange, avec la Commission, les États membres et, le cas échéant, les organes et organismes de l’Union compétents, d’informations utiles à l’exécution de ses missions.
2. L’Agence développe et exploite, en coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), créée par le règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil, un système d’information permettant d’échanger des informations classifiées conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil et à la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission et les données à caractère personnel visées aux articles 31 et 32 du présent règlement avec les acteurs visés au paragraphe 1 du présent article.
Nota : Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 1077/2011 (JO L 295 du 21.11.2018, p. 99).
Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).
Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 72 du 17.3.2015, p. 53).
Aller plus loin
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