Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléCoopération avec le Danemark
Rattachement
CHAPITRE 7 — ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNÉES
  1. Règlement (UE) 2021/2303
  2. CHAPITRE 7 — ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 33 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

L’Agence facilite la coopération opérationnelle avec le Danemark, y compris l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur les questions couvertes par ses activités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).