Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléCoopération avec les pays associés
RattachementCHAPITRE 7 — ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNÉES
Règlement (UE) 2021/2303
CHAPITRE 7 — ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →
1. L’Agence est ouverte à la participation de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.
2. La nature, l’étendue et les modalités de la participation de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse aux activités de l’Agence sont énoncées dans des arrangements pertinents. Ces arrangements comportent des dispositions concernant la participation à des initiatives de l’Agence, les contributions financières, la participation aux réunions du conseil d’administration et le personnel. En ce qui concerne le personnel, les arrangements respectent le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut») et le régime applicable aux autres agents de l’Union (ci-après dénommé «régime»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.
Nota : JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.