Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La structure administrative et de gestion de l’Agence comprend:
a) un conseil d’administration, qui exerce les fonctions énoncées à l’article 41;
b) un directeur exécutif, qui exerce les responsabilités énoncées à l’article 47;
c) un directeur exécutif adjoint, tel que prévu à l’article 48;
d) un officier aux droits fondamentaux, tel que prévu à l’article 49; et
e) un forum consultatif, tel que prévu à l’article 50.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.