Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléRéunions du conseil d’administration
Rattachement
CHAPITRE 8 — ORGANISATION DE L’AGENCE
  1. Règlement (UE) 2021/2303
  2. CHAPITRE 8 — ORGANISATION DE L’AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 44 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

1. Le président convoque le conseil d’administration.

2. Le directeur exécutif participe aux délibérations du conseil d’administration sans droit de vote.

3. Le représentant du HCR ne participe pas aux réunions durant lesquelles le conseil d’administration exerce les fonctions prévues à l’article 41, paragraphe 1, point e), f), i), j), k), p), r), s), t) ou u), ou à l’article 41, paragraphe 2, et lorsque le conseil d’administration décide de libérer des moyens financiers pour financer des activités du HCR comme le prévoit l’article 52 pour permettre à l’Agence de bénéficier de l’expertise du HCR.

4. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire. En outre, il se réunit à l’initiative de son président, à la demande de la Commission ou à la demande d’un tiers de ses membres.

5. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, en qualité d’observateur, toute personne dont l’avis peut présenter de l’intérêt.

6. Le Danemark est invité à envoyer un représentant pour assister aux réunions du conseil d’administration.

7. Les membres et les membres suppléants du conseil d’administration peuvent, sous réserve du règlement intérieur de celui-ci, être assistés aux réunions par des conseillers ou des experts.

8. L’Agence assure le secrétariat du conseil d’administration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).