Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléDirecteur exécutif adjoint
RattachementCHAPITRE 8 — ORGANISATION DE L’AGENCE
Règlement (UE) 2021/2303
CHAPITRE 8 — ORGANISATION DE L’AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 48 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →
1. Pour la gestion de l’Agence et l’exécution des missions visées à l’article 47, paragraphe 5, le directeur exécutif est assisté par un directeur exécutif adjoint. Le directeur exécutif adjoint supplée le directeur exécutif lorsque celui-ci est absent ou empêché.
2. Le conseil d’administration nomme le directeur exécutif adjoint sur proposition du directeur exécutif. Le directeur exécutif adjoint est nommé sur la base de ses mérites, de la pertinence de ses capacités dans le domaine de l’administration et de la gestion, et de son expérience professionnelle pertinente en matière d’asile. Le directeur exécutif propose au moins trois candidats pour le poste de directeur exécutif adjoint. Le conseil d’administration est habilité à prolonger le mandat du directeur exécutif adjoint ou à démettre celui-ci de ses fonctions, sur proposition du directeur exécutif. L’article 46, paragraphes 1, 4, 7 et 9, s’applique mutatis mutandis au directeur exécutif adjoint.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.