Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléRègles financières
RattachementCHAPITRE 9 — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Règlement (UE) 2021/2303
CHAPITRE 9 — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →
1. Le conseil d’administration adopte les règles financières applicables à l’Agence, après consultation de la Commission. Les règles financières respectent le règlement délégué (UE) 2019/715, sauf si le fonctionnement de l’Agence impose spécifiquement de déroger audit règlement et moyennant l’accord préalable de la Commission.
2. L’Agence peut octroyer des subventions liées à l’exécution des missions visées à l’article 2 du présent règlement, et avoir recours à des contrats-cadres, conformément au présent règlement ou par délégation de la Commission en application de l’article 62, paragraphe 1, point c) iv), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046. Les dispositions pertinentes du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s’appliquent.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.