L’Agence développe, adopte et met en œuvre un code de conduite applicable à tous les experts participant aux équipes d’appui «asile». Le code de conduite définit des procédures dont l’objectif est de garantir le respect des principes de l’état de droit et des droits fondamentaux, en accordant une attention particulière aux enfants, aux mineurs non accompagnés et aux autres personnes se trouvant dans une situation de vulnérabilité.
Règlement (UE) 2021/2303 · Article
Article 58
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléCode de conduite
Rattachement
CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE) 2021/2303
- CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
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