Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléPersonnel
RattachementCHAPITRE 10 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2021/2303
CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 60 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →
1. Le statut et le régime ainsi que les règles d’exécution du statut et du régime arrêtées d’un commun accord entre les institutions de l’Union s’appliquent au personnel de l’Agence.
2. Le conseil d’administration arrête les modalités d’exécution du statut et du régime conformément à l’article 110 du statut.
3. L’Agence exerce les pouvoirs conférés à l’autorité investie du pouvoir de nomination à l’égard de son propre personnel.
4. L’Agence peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d’autres personnes qu’elle n’emploie pas. Le conseil d’administration adopte une décision établissant le régime applicable au détachement d’experts nationaux auprès de l’Agence.
5. L’Agence peut employer des agents pour travailler sur le terrain dans les États membres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.