Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article 69

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléRapport annuel sur la situation en matière d’asile dans l’Union
Rattachement
CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2021/2303
  2. CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 69 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

L’Agence établit un rapport annuel sur la situation en matière d’asile dans l’Union. L’Agence transmet ce rapport au conseil d’administration, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, et le directeur exécutif le présente au Parlement européen. Le rapport annuel sur la situation en matière d’asile dans l’Union est rendu public.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).