Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article 71

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléDisposition transitoire
Rattachement
CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2021/2303
  2. CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 71 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

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