Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléEntrée en vigueur
RattachementCHAPITRE 10 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2021/2303
CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 73 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 2, paragraphe 1, point q), l’article 14 et l’article 15, paragraphes 1, 2 et 3, s’appliquent à partir du 31 décembre 2023, et l’article 15, paragraphes 4 à 8, et l’article 22 s’appliquent à partir de la date à laquelle le règlement (UE) no 604/2013 est remplacé, à moins que ledit règlement ne soit remplacé avant le 31 décembre 2023, auquel cas ces dispositions s’appliquent à partir du 31 décembre 2023.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.