Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
IntituléInformations sur les pays tiers au niveau de l’Union
Rattachement
CHAPITRE 3 — INFORMATIONS SUR LES PAYS ET ORIENTATIONS
  1. Règlement (UE) 2021/2303
  2. CHAPITRE 3 — INFORMATIONS SUR LES PAYS ET ORIENTATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2303)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

1. L’Agence centralise la collecte d’informations utiles, fiables, objectives, exactes et actualisées sur les pays tiers concernés de manière transparente et impartiale, en utilisant les informations pertinentes, notamment des informations spécifiques sur les enfants et sur le genre, ainsi que des informations ciblées sur les personnes appartenant à des groupes vulnérables ou minoritaires. L’Agence rédige et actualise à intervalles réguliers des rapports et d’autres documents contenant des informations sur les pays tiers concernés au niveau de l’Union, notamment sur des sujets thématiques propres aux pays tiers concernés.

2. L’Agence s’emploie en particulier à:

a) utiliser toutes les sources d’informations pertinentes, notamment des informations recueillies auprès d’organisations internationales, en particulier le HCR et d’autres organisations concernées, y compris des membres du forum consultatif visé à l’article 50, des institutions, organes et organismes de l’Union et du SEAE ainsi que par l’intermédiaire des réseaux visés à l’article 10 et des missions d’information;

b) gérer et développer un portail en ligne pour recueillir et partager des informations sur les pays tiers concernés, qui comprend une section publique destinée aux utilisateurs généraux et une section à accès restreint destinée aux utilisateurs qui sont des agents des autorités nationales compétentes en matière d’asile et d’immigration ou de tout autre organisme chargé par un État membre d’effectuer des recherches d’informations sur des pays tiers;

c) élaborer un format commun et une méthode commune, y compris un cahier des charges, conformément aux exigences du droit de l’Union en matière d’asile, pour la production de rapports et d’autres documents contenant des informations sur les pays tiers concernés au niveau de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).