Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

(14) En ce qui concerne la réinstallation, l’Agence devrait être en mesure de fournir aux États membres l’appui nécessaire à leur demande. À cette fin, l’Agence devrait développer et fournir une expertise en matière de réinstallation en vue de soutenir les actions entreprises par les États membres en la matière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).