Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

(16) L’Agence devrait assurer une production plus structurée, actualisée et rationalisée d’informations sur les pays tiers concernés au niveau de l’Union. Elle devrait recueillir les informations pertinentes et rédiger des rapports fournissant des informations sur les pays. À cette fin, l’Agence devrait créer et gérer des réseaux européens d’informations sur les pays tiers de façon à éviter les doubles emplois et à dégager des synergies avec les rapports nationaux. Il est nécessaire que les informations sur les pays tiers portent, entre autres, sur la situation politique, religieuse et en matière de sécurité ainsi que sur les violations des droits de l’homme, dont la torture et les mauvais traitements, dans le pays tiers concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).