(24) Lorsqu’elle met en place des équipes d’experts pour effectuer l’exercice de surveillance, l’Agence devrait inviter un observateur du HCR. L’absence d’un tel observateur n’empêche pas ces équipes de mener à bien leurs missions.
Règlement (UE) 2021/2303 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
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