Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

(29) Lorsque les régimes d’asile et d’accueil d’un État membre sont soumis à des pressions disproportionnées, l’Agence devrait pouvoir, à la demande dudit État membre ou de sa propre initiative avec l’accord de cet État membre, aider cet État membre au moyen d’un ensemble complet de mesures, parmi lesquelles le déploiement d’experts appartenant à la réserve «asile».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).