(32) Pour les États membres dont les régimes d’asile et d’accueil sont soumis à des pressions particulières et disproportionnées en raison, notamment, de leur situation géographique ou démographique, l’Agence devrait soutenir les mesures de solidarité au sein de l’Union et s’acquitter de ses missions et obligations concernant la relocalisation ou le transfert des demandeurs ou des bénéficiaires d’une protection internationale au sein de l’Union, tout en veillant à ce que les régimes d’asile et d’accueil ne fassent pas l’objet d’abus.
Règlement (UE) 2021/2303 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
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