(34) Dans les zones d’urgence migratoire, les États membres coopèrent, sous la coordination de la Commission, avec les organes et organismes de l’Union compétents. Les organes et organismes de l’Union doivent agir dans le respect de leurs mandats et pouvoirs respectifs. La Commission, en coopération avec les organes et organismes de l’Union compétents, doit veiller à ce que les activités dans les zones d’urgence migratoire respectent le droit de l’Union applicable.
Règlement (UE) 2021/2303 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
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