(37) L’Agence devrait coopérer avec les organisations internationales, en particulier le HCR, dans les domaines régis par le présent règlement, dans le cadre d’arrangements de travail, afin de bénéficier de leur expertise et de leur appui. À cette fin, le rôle du HCR, ainsi que celui d’autres organisations internationales compétentes, devraient être pleinement reconnus et ces organisations devraient être associées aux travaux de l’Agence. Ces arrangements de travail devraient recevoir l’approbation préalable de la Commission.
Règlement (UE) 2021/2303 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
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