(41) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par le droit international et le droit de l’Union, dont la Charte. Toutes les activités de l’Agence devraient être menées d’une manière qui respecte pleinement ces principes et droits fondamentaux, notamment le droit d’asile, le principe de non refoulement, le droit au respect de la vie privée et familiale, dont fait partie le regroupement familial en vertu du droit de l’Union, les droits de l’enfant, le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit à un recours effectif et à un procès équitable. Les droits de l’enfant et les besoins particuliers des personnes en situation de vulnérabilité devraient toujours être pris en considération. L’Agence devrait dès lors exécuter ses missions en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, en tenant dûment compte du bien-être et du développement social du mineur, de considérations relatives à la sûreté et à la sécurité, et de l’avis du mineur en fonction de son âge et de sa maturité.
Règlement (UE) 2021/2303 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
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