Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

(41) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par le droit international et le droit de l’Union, dont la Charte. Toutes les activités de l’Agence devraient être menées d’une manière qui respecte pleinement ces principes et droits fondamentaux, notamment le droit d’asile, le principe de non refoulement, le droit au respect de la vie privée et familiale, dont fait partie le regroupement familial en vertu du droit de l’Union, les droits de l’enfant, le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit à un recours effectif et à un procès équitable. Les droits de l’enfant et les besoins particuliers des personnes en situation de vulnérabilité devraient toujours être pris en considération. L’Agence devrait dès lors exécuter ses missions en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, en tenant dûment compte du bien-être et du développement social du mineur, de considérations relatives à la sûreté et à la sécurité, et de l’avis du mineur en fonction de son âge et de sa maturité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).