(5) Le Bureau d’appui a été institué par le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil et a commencé à exercer ses activités le 1er février 2011. Il renforce la coopération pratique entre les États membres sur les questions liées à l’asile et aide les États membres à s’acquitter des obligations que leur impose le RAEC. Le Bureau d’appui apporte en outre un soutien aux États membres dont les régimes d’asile et d’accueil subissent des pressions particulières. Son rôle et sa fonction doivent toutefois être davantage renforcés de façon à ne pas seulement soutenir la coopération pratique entre les États membres, mais aussi renforcer les régimes d’asile et d’accueil des États membres et contribuer à garantir leur bon fonctionnement.
Règlement (UE) 2021/2303 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
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