Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

(54) Le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil devrait s’appliquer à l’Agence.

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