Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
RéférenceConsidérant 65 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

(65) Pour mener à bien ses missions, l’Agence devrait être ouverte à la participation des pays qui ont conclu avec l’Union des accords en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l’Union dans le domaine régi par le présent règlement, en particulier l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. En conséquence et étant donné que le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse participent aux activités du Bureau d’appui sur la base d’arrangements conclus par ces pays avec l’Union en ce qui concerne leur participation au Bureau d’appui, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse devraient pouvoir participer aux activités de l’Agence et contribuer à la coopération pratique entre les États membres et l’Agence selon les termes et conditions définis dans des arrangements existants ou nouveaux. À cette fin, des représentants de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse devraient être autorisés à participer aux réunion du conseil d’administration en tant qu’observateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).