Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

(67) Le présent règlement vise à modifier et à étendre les dispositions du règlement (UE) no 439/2010. Étant donné que les modifications à apporter sont significatives par leur nombre comme par leur nature, il convient, pour plus de clarté, de remplacer ledit règlement dans son ensemble à l’égard des États membres liés par le présent règlement. L’Agence créée par le présent règlement devrait remplacer le Bureau d’appui, institué par le règlement (UE) no 439/2010, lequel, par conséquent, devrait être abrogé, et en assumer les fonctions. À l’égard des États membres liés par le présent règlement, les références au règlement abrogé devraient s’entendre comme faites au présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).