(7) Les missions du Bureau d’appui devraient être élargies et, pour refléter ces changements, celui-ci devrait être remplacé par une agence dénommée «Agence de l’Union européenne pour l’asile» (ci-après dénommée «Agence»), qui lui succéderait en assurant la pleine continuité de toutes ses activités et procédures.
Règlement (UE) 2021/2303 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
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