Règlement (UE) 2021/2303 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2303
RattachementRèglement (UE) 2021/2303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2303)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/2303EUR-Lex →

(9) L’Agence devrait agir en étroite coopération avec les autorités nationales compétentes en matière d’asile et d’immigration et avec d’autres services concernés, en exploitant les capacités et l’expertise de ces autorités et services, ainsi qu’avec la Commission. Les États membres devraient coopérer avec l’Agence pour garantir sa capacité à accomplir son mandat. Aux fins du présent règlement, il est important que l’Agence et les États membres agissent de bonne foi et procèdent à des échanges d’informations de manière opportune et précise. Toutes les données statistiques fournies respectent les spécifications techniques et méthodologiques prévues dans le règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).