Règlement délégué (UE) 2021/2304 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2304
IntituléANNEXE — CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE ATTESTANT LA NON-UTILISATION D’ANTIBIOTIQUES DANS LA PRODUCTION BIOLOGIQUE DE PRODUITS ANIMAUX À DES FINS D’EXPORTATION
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2304
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2304)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2021/2304EUR-Lex →

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1. Numéro du document:

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2. (choisir la mention appropriée)

— Opérateur

— Groupe d’opérateurs

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3. Nom et adresse de l’opérateur ou du groupe d’opérateurs:

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4. Nom et adresse de l’autorité compétente ou, le cas échéant, de l’autorité de contrôle ou de l’organisme de contrôle de l’opérateur ou du groupe d’opérateurs et numéro de code s’il s’agit d’une autorité de contrôle ou d’un organisme de contrôle:

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5. Numéro de document du certificat fourni à l’opérateur ou au groupe d’opérateurs au titre de l’article 35 du règlement (UE) 2018/848 conformément à l’annexe VI dudit règlement:

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Le présent certificat a été délivré pour attester que l’opérateur ou le groupe d’opérateurs (choisir la mention appropriée) a produit les produits animaux biologiques ci-après sans recourir à des antibiotiques:

1. ………………….

2. ………………….

3. ………………….

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6. Date, lieu:

Nom et signature au nom de l’autorité compétente de délivrance ou, le cas échéant, de l’autorité de contrôle ou de l’organisme de contrôle:

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7. Certificat complémentaire valable du….[insérer la date] au….[insérer la date]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).