(1) Certains pays tiers exigent que les produits animaux biologiques soient fabriqués sans recourir à des antibiotiques. Afin de faciliter l’accès aux marchés dans ces pays, les opérateurs ou groupes d’opérateurs de l’Union qui souhaitent exporter de tels produits devraient être en mesure de prouver au moyen d’un document officiel la non-utilisation d’antibiotiques.
Règlement délégué (UE) 2021/2304 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2304
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2304
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021R2304)
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