Règlement délégué (UE) 2021/2304 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2304
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2304
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021R2304)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/2304EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 35 du règlement (UE) 2018/848, les autorités compétentes ou, selon le cas, les autorités ou les organismes de contrôle sont tenus de délivrer un certificat à tout opérateur ou groupe d’opérateurs qui a notifié son activité et satisfait aux exigences dudit règlement. Afin de certifier que les produits animaux biologiques sont produits sans recourir à des antibiotiques, l’opérateur ou le groupe d’opérateurs devrait avoir la possibilité de demander à ces autorités compétentes ou, le cas échéant, aux autorités ou organismes de contrôle, qu’un certificat complémentaire soit délivré. Il convient d’établir le modèle de ce certificat complémentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).