Version d'origine : acte du 21/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2305
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2305
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2305)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/2305EUR-Lex →
Le présent règlement fixe les règles concernant:
a) les cas et les conditions dans lesquels certains produits biologiques et produits en conversion entrant dans l’Union qui présentent un faible risque ou qui ne présentent pas de risque spécifique pour la santé humaine, animale ou végétale, pour le bien-être des animaux ou pour l’environnement sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers effectués pour vérifier le respect des règles relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques;
b) le lieu où les contrôles officiels des produits visés au point a) destinés à être mis sur le marché de l’Union doivent être effectués; et
c) les modifications des règlements délégués (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.