Version d'origine : acte du 21/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2305
IntituléModification du règlement délégué (UE) 2019/2124
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2305
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2305)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2021/2305EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2019/2124 est modifié comme suit:
1. À l’article 1er, paragraphe 1, point a), le point suivant est inséré:
«ii bis) les végétaux, produits végétaux et autres objets visés aux points i) et ii) qui sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers en application de l’article 45, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil.
2. À l’article 6, paragraphe 3, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«L’opérateur responsable de l’envoi veille à ce que l’emballage ou le moyen de transport de l’envoi de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 1er, paragraphe 1, points a) i), a) ii) et a) ii bis) ait été fermé ou scellé de telle sorte que, pendant le transport vers l’installation de poursuite du transport et le stockage dans celle-ci:».
Nota : Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.