Règlement délégué (UE) 2021/2305 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2305
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2305
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R2305)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/2305EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 48, point h), du règlement (UE) 2017/625, les animaux et les biens qui présentent un faible risque ou qui ne présentent pas de risque spécifique peuvent être exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. L’article 3, point 24), du règlement (UE) 2017/625 définit le «risque» en le reliant à des effets néfastes sur la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, le bien-être des animaux ou l’environnement, mais pas à la qualité des denrées alimentaires. Les produits biologiques et les produits en conversion entrant dans l’Union peuvent être considérés comme présentant un faible risque ou ne présentant pas de risque spécifique pour la santé humaine, animale ou végétale, pour le bien-être des animaux ou pour l’environnement lorsqu’ils ne relèvent pas des catégories d’animaux et de biens soumises aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers en application de l’article 47, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (UE) 2017/625, ou des catégories d’animaux et de biens visées à l’article 47, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2017/625 pour lesquels des conditions ou des mesures d’entrée dans l’Union ont été établies conformément, respectivement, à l’article 126 ou à l’article 128 du règlement (UE) 2017/625, ou conformément aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à h) et j), dudit règlement, selon lesquelles le respect de ces conditions ou mesures doit être vérifié à l’entrée des animaux et des biens dans l’Union. Il convient donc d’exempter ces produits des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).