Règlement délégué (UE) 2021/2305 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2305
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2305
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R2305)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/2305EUR-Lex →

(5) Le règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission permet aux autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers d’autoriser la réalisation de contrôles d’identité et de contrôles physiques à un point de contrôle autre qu’un poste de contrôle frontalier sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, points c) et e), du règlement (UE) 2017/625 et sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale faisant l’objet des mesures prévues par les actes visés à l’article 47, paragraphe 1, points d), e) et f), dudit règlement. De même, le règlement délégué (UE) 2019/2123 permet aux autorités compétentes d’effectuer des contrôles documentaires à distance au départ d’un poste de contrôle frontalier sur des envois de végétaux, produits végétaux et autres objets visés aux articles 72, paragraphe 1, et 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil. Toutefois, le règlement délégué (UE) 2019/2123 ne s’applique pas aux envois de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, points c) et e), du règlement (UE) 2017/625 s’il s’agit de produits biologiques ou de produits en conversion soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers en application de l’article 45, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).