Version consolidée au 02/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R2306-20241202, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2306
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2306
VersionConsolidée au 02/12/2024 (CELEX 02021R2306-20241202)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/2306EUR-Lex →
Le présent règlement établit des règles concernant:
a) la vérification, dans les pays tiers, des envois de produits destinés à être mis sur le marché dans l’Union en tant que produits biologiques ou en tant que produits en conversion et la délivrance du certificat d’inspection;
b) les contrôles officiels sur les produits entrant dans l’Union en provenance de pays tiers et destinés à être mis sur le marché de l’Union en tant que produits biologiques ou en tant que produits en conversion; et
c) les mesures à prendre par les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle des pays tiers en cas de manquement présumé ou établi au règlement (UE) 2018/848.
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