Article en vigueur.
Version consolidée au 02/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R2306-20241202, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2021).
Le règlement (CE) no 1235/2008 est abrogé.
Toutefois, ledit règlement continue de s’appliquer pour remplir et viser les certificats d’inspection en attente délivrés avant le 1er janvier 2022 et les extraits de certificats d’inspection en attente soumis par l’importateur avant le 1er janvier 2022, ainsi qu’aux fins de la déclaration du premier destinataire ou du destinataire dans le certificat d’inspection ou l’extrait du certificat d’inspection.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.